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billxml / Codes d'erreur / Codes de liste BR-CL (1/1) / BR-CL-19

BR-CL-19

Ceci est une règle de validation issue des règlesets officiels de facturation électronique européenne. Si votre logiciel signale cette règle, l'exigence ci-dessous n'était pas respectée.

EN 16931 CII (1.3.16), CII

[BR-CL-19]-Coded allowance reasons MUST belong to the UNCL 5189 code list

Gravitéfatal
S'applique àram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator = false()]/ram:ReasonCode
RulesetEN 16931 CII 1.3.16

EN 16931 UBL (1.3.16), UBL

[BR-CL-19]-Coded allowance reasons MUST belong to the UNCL 5189 code list

Gravitéfatal
S'applique àcac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()]/cbc:AllowanceChargeReasonCode
RulesetEN 16931 UBL 1.3.16

Peppol CEN layer CII (CEN 1.3.16), CII

[BR-CL-19]-Coded allowance reasons MUST belong to the UNCL 5189 code list

Gravitéfatal
S'applique àram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator = false()]/ram:ReasonCode
RulesetPeppol CEN layer CII CEN 1.3.16

Peppol CEN layer UBL (CEN 1.3.16), UBL

[BR-CL-19]-Coded allowance reasons MUST belong to the UNCL 5189 code list

Gravitéfatal
S'applique àcac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator = false()]/cbc:AllowanceChargeReasonCode
RulesetPeppol CEN layer UBL CEN 1.3.16

Famille: Identifiants et codes

Comment corriger cette erreur

Cause probable

Un identifiant de schéma requis est absent, ou une valeur ne figure pas dans la liste de codes nommée par l’assertion.

Correction

Pour BR-62 et BR-63, renseignez l’attribut schemeID de l’adresse électronique. Pour une règle BR-CL, utilisez une valeur de la liste citée, pas son libellé ni une variante locale.

Exemple XML

<cbc:EndpointID schemeID="0088">7300010000001</cbc:EndpointID>

Questions fréquentes

Puis-je choisir librement la valeur de schemeID ?

Non. Utilisez un identifiant de schéma autorisé par la liste de codes exigée par le profil actif.

Puis-je écrire le nom du code à la place de sa valeur ?

Non pour les règles BR-CL. Le XML doit contenir la valeur exacte de la liste citée dans l’assertion.

Le texte de la règle ci-dessus est cité mot pour mot depuis les règlesets schematron officiels. billxml les exécute sans modification.

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