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BR-CO-03

Ceci est une règle de validation issue des règlesets officiels de facturation électronique européenne. Si votre logiciel signale cette règle, l'exigence ci-dessous n'était pas respectée.

EN 16931 CII (1.3.16), CII

[BR-CO-03]-Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.

Gravitéfatal
S'applique à//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
RulesetEN 16931 CII 1.3.16

EN 16931 UBL (1.3.16), UBL

[BR-CO-03]-Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.

Gravitéfatal
S'applique à/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
RulesetEN 16931 UBL 1.3.16

Peppol CEN layer CII (CEN 1.3.16), CII

[BR-CO-03]-Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.

Gravitéfatal
S'applique à//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
RulesetPeppol CEN layer CII CEN 1.3.16

Peppol CEN layer UBL (CEN 1.3.16), UBL

[BR-CO-03]-Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.

Gravitéfatal
S'applique à/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
RulesetPeppol CEN layer UBL CEN 1.3.16

Famille: Dates et périodes

Comment corriger cette erreur

Cause probable

Une date requise est absente, son format ne correspond pas au profil, deux champs exclusifs sont fournis ensemble, ou les bornes d’une période sont incohérentes.

Correction

Renseignez le champ cité par la règle. Pour PEPPOL-EN16931-F001, utilisez YYYY-MM-DD en UBL et YYYYMMDD avec format 102 en CII. Pour une période, vérifiez la présence et l’ordre des bornes. BR-CO-25 exige une échéance ou des conditions de paiement lorsque le montant dû est positif.

Exemple XML

<cbc:IssueDate>2017-12-01</cbc:IssueDate>
<cac:InvoicePeriod>
  <cbc:StartDate>2017-12-01</cbc:StartDate>
  <cbc:EndDate>2017-12-31</cbc:EndDate>
</cac:InvoicePeriod>

Questions fréquentes

Quel format de date utiliser ?

PEPPOL-EN16931-F001 exige YYYY-MM-DD pour les dates UBL. La même règle exige YYYYMMDD avec l’attribut format 102 pour CII.

Comment vérifier une période ?

Renseignez au moins la borne exigée par la règle et, si les deux bornes sont présentes, gardez une date de fin postérieure ou égale à la date de début.

Le texte de la règle ci-dessus est cité mot pour mot depuis les règlesets schematron officiels. billxml les exécute sans modification.

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