FRENDE

billxml / Codes d'erreur / XRechnung et autres règlesets (1/2) / DE-R-016

DE-R-016

Ceci est une règle de validation issue des règlesets officiels de facturation électronique européenne. Si votre logiciel signale cette règle, l'exigence ci-dessous n'était pas respectée.

Peppol BIS 3.0 UBL (BIS 3.0), UBL

If one of the VAT codes S, Z, E, AE, K, G, L, or M is used, an invoice shall contain at least one of the following elements: "Seller VAT identifier" (BT-31) or "Seller tax registration identifier" (BT-32) or "SELLER TAX REPRESENTATIVE PARTY" (BG-11).

Gravitéfatal
S'applique à(/ubl-invoice:Invoice | /ubl-creditnote:CreditNote)[$supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE]
RulesetPeppol BIS 3.0 UBL BIS 3.0

Questions fréquentes

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec cette règle ?

Le fichier ne respecte pas l'exigence citée sur cette page. La cause la plus fréquente est un nœud manquant ou une valeur non conforme au format attendu (voir le texte officiel de la règle ci-dessus).

Comment vérifier gratuitement si ma facture corrigée passe ?

https://billxml.com — validateur sans compte, rien n'est conservé.

Cette règle s'applique à mon pays ?

Cette règle s'applique aux factures XRechnung allemandes (DE). Les délais: réception obligatoire depuis 01/2025.

Le texte de la règle ci-dessus est cité mot pour mot depuis les règlesets schematron officiels. billxml les exécute sans modification.

Vérifiez votre facture gratuitement (sans compte)