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DK-R-004

Ceci est une règle de validation issue des règlesets officiels de facturation électronique européenne. Si votre logiciel signale cette règle, l'exigence ci-dessous n'était pas respectée.

Peppol BIS 3.0 CII (BIS 3.0), CII

When specifying non-VAT Taxes for Danish customers, Danish suppliers MUST use the AllowanceChargeReasonCode="ZZZ" and MUST be specified in AllowanceChargeReason; Either as the 4-digit Tax category or must include a #, but the # is not allowed as first and last character

Gravitéfatal
S'applique àrsm:CrossIndustryInvoice[$DKSupplierCountry = 'DK']
RulesetPeppol BIS 3.0 CII BIS 3.0

Peppol BIS 3.0 UBL (BIS 3.0), UBL

When specifying non-VAT Taxes for Danish customers, Danish suppliers MUST use the AllowanceChargeReasonCode="ZZZ" and MUST be specified in AllowanceChargeReason; Either as the 4-digit Tax category or must include a #, but the # is not allowed as first and last character

Gravitéfatal
S'applique àcac:AllowanceCharge[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']
RulesetPeppol BIS 3.0 UBL BIS 3.0

Questions fréquentes

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec cette règle ?

Le fichier ne respecte pas l'exigence citée sur cette page. La cause la plus fréquente est un nœud manquant ou une valeur non conforme au format attendu (voir le texte officiel de la règle ci-dessus).

Comment vérifier gratuitement si ma facture corrigée passe ?

https://billxml.com — validateur sans compte, rien n'est conservé.

Cette règle s'applique à mon pays ?

Règle du profil Peppol national indiqué — vérifiez le texte officiel lié sur cette page; le socle EN 16931 reste FR/BE/DE.

Le texte de la règle ci-dessus est cité mot pour mot depuis les règlesets schematron officiels. billxml les exécute sans modification.

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