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billxml / Codes d'erreur / XRechnung et autres règlesets (2/2) / NL-R-001

NL-R-001

Ceci est une règle de validation issue des règlesets officiels de facturation électronique européenne. Si votre logiciel signale cette règle, l'exigence ci-dessous n'était pas respectée.

Peppol BIS 3.0 CII (BIS 3.0), CII

[NL-R-001] For suppliers in the Netherlands, if the document is a creditnote, the document MUST contain an invoice reference (ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID)

Gravitéfatal
S'applique à/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument[some $code in tokenize('81 83 381 396 532', '\s') satisfies normalize-space(ram:TypeCode) = $code][$supplierCountryIsNL]
RulesetPeppol BIS 3.0 CII BIS 3.0

Peppol BIS 3.0 UBL (BIS 3.0), UBL

[NL-R-001] For suppliers in the Netherlands, if the document is a creditnote, the document MUST contain an invoice reference (cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID)

Gravitéfatal
S'applique àcbc:CreditNoteTypeCode[$supplierCountryIsNL]
RulesetPeppol BIS 3.0 UBL BIS 3.0

Questions fréquentes

Pourquoi ma facture est-elle rejetée avec cette règle ?

Le fichier ne respecte pas l'exigence citée sur cette page. La cause la plus fréquente est un nœud manquant ou une valeur non conforme au format attendu (voir le texte officiel de la règle ci-dessus).

Comment vérifier gratuitement si ma facture corrigée passe ?

https://billxml.com — validateur sans compte, rien n'est conservé.

Cette règle s'applique à mon pays ?

Règle du profil Peppol national indiqué — vérifiez le texte officiel lié sur cette page; le socle EN 16931 reste FR/BE/DE.

Le texte de la règle ci-dessus est cité mot pour mot depuis les règlesets schematron officiels. billxml les exécute sans modification.

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