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Facture rejetée sur Chorus Pro : chaque motif de rejet, et comment le corriger
Chorus Pro est le portail de facturation électronique de l'État français : toute facture adressée à une entité publique doit y transiter. Quand une facture est renvoyée, le portail affiche un statut et un motif. Cette page décode chaque statut, détaille les motifs de renvoi et la correction pour chacun — sans statistiques : les comportements ci-dessous viennent de la documentation officielle du portail.
Le décodeur de statut
Avant toute correction, identifiez le statut : il détermine si vous pouvez corriger la facture en place ou s'il faut en émettre une nouvelle.
| Statut | Ce que ça veut dire | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|---|
| À recycler | Erreur sur les données du destinataire : SIRET, code service, engagement juridique. | Corriger les champs concernés et renvoyer la facture — sans émettre une nouvelle facture, le numéro est conservé. |
| Suspendue | Pièces jointes manquantes (la facture attend un justificatif exigé par l'entité). | Ajouter les pièces attendues, la facture reprend son cycle. |
| Rejetée | Autre erreur de facturation. | Corriger puis émettre une nouvelle facture, avec un nouveau numéro. |
D'après la documentation officielle de la communauté Chorus Pro (communaute.chorus-pro.gouv.fr) : « Comment traiter une facture qui m'est renvoyée » et « Suivre le traitement d'une facture ».
Motif : SIRET
Cause. Le SIRET du fournisseur ou celui de l'entité publique destinataire est erroné, inconnu du portail, ou ne compte pas 14 chiffres. C'est un motif « À recycler » : le fichier est renvoyé pour données du destinataire incorrectes.
Correction. Vérifiez le SIRET de l'entité publique sur l'annuaire officiel annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis corrigez l'identifiant vendeur (bloc BG-4, champ BT-30) et le SIRET destinataire dans votre fichier avant de renvoyer.
Statut associé : À recycler — correction en place, sans nouveau numéro de facture.
Motif : code service (BT-10)
Cause. Le code service est un champ optionnel au sens du format, mais chaque entité publique décide si elle l'exige. Si l'entité destinataire l'exige et qu'il est absent ou erroné, la facture est renvoyée.
Correction. Demandez le code exact au service comptable de l'entité acheteuse, puis reportez-le dans le champ de référence acheteur du fichier (BT-10). Renvoyez ensuite la facture corrigée.
Statut associé : À recycler.
Motif : engagement juridique (BT-13)
Cause. Même logique que le code service : l'entité publique exige la référence de son engagement juridique (EJ) sur la facture. Absente ou erronée, la facture est renvoyée.
Correction. Obtenez la référence d'engagement auprès de l'entité acheteuse, portez-la dans le champ prévu (BT-13), renvoyez la facture.
Statut associé : À recycler.
Motif : profil Factur-X
Cause. Chorus Pro exige le profil EN 16931 dit « Comfort » de Factur-X. Les profils MINIMUM et BASIC sont refusés ou restent bloqués « En attente de validation » : la plate-forme applique le contrôle métier complet EN 16931 (règles BR-CO-*), pas seulement la conformité de structure.
Vérifier le profil. Dans un fichier Factur-X (CII), le profil se lit dans GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter : le profil complet correspond à urn:cen.eu:en16931:2017.
Correction. Régénérez la facture dans le profil Comfort. L'API billxml (documentation) convertit un fichier existant vers Factur-X ; la vérification règle par règle reste gratuite sur le site.
Statut associé : rejet ou blocage « En attente de validation » selon le cas.
« En attente de validation » sans fin : le piège des règles métier
Un fichier peut être conforme à la structure XML et échouer quand même aux règles métier EN 16931 — c'est exactement ce que Chorus Pro contrôle. Trois règles reviennent régulièrement dans ce blocage ; chaque page de notre atlas donne la cause détaillée et la correction :
- BR-CO-10 — la somme des montants nets de lignes (BT-131) ne correspond pas au total des lignes déclaré (BT-106).
- BR-CO-15 — le total TTC ne correspond pas au total HT plus le montant de TVA.
- BR-CO-25 — montant à payer positif, mais ni date d'échéance ni conditions de paiement présentes.
Voir aussi les familles complètes : totaux et sommes et dates et périodes.
Note : paramètre de contexte S1 / A1
Si votre logiciel émet un BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter avec une valeur non autorisée (évolution des profils S1 face aux anciens A1), le fichier peut être refusé avec ce libellé exact dans le motif. La correction se fait côté émetteur : mettez à jour le module d'émission, ou supprimez le paramètre non autorisé si votre chaîne le permet.
Vérifier le fichier avant de renvoyer
Avant de renvoyer une facture corrigée, passez le fichier au validateur : collez-le, vous obtenez les résultats règle par règle (EN 16931, Peppol, XRechnung), sans créer de compte.
Vérifiez votre facture gratuitement (sans compte)Ce qu'un validateur de fichier ne peut pas faire
Un validateur contrôle le fichier, pas les données du destinataire. Si le SIRET, le code service ou l'engagement juridique est erroné, votre fichier peut être parfaitement conforme EN 16931 et être quand même « À recycler » : aucune validation de fichier ne remplacera la vérification auprès de l'entité publique. Nous vérifions ce que les règles attrapent — les liens BR-CO ci-dessus — et nous disons précisément où s'arrête l'outil.
billxml n'est pas une plate-forme de dépôt partenaire (PDP) agréée et n'est pas lié à Chorus Pro : le dépôt des factures publiques se fait sur les canaux officiels du portail.
In English — Chorus Pro rejected invoice, briefly
Chorus Pro is the French public sector e-invoicing portal. Returned invoices carry one of three statuses: À recycler (recipient data errors — SIRET, service code, legal engagement reference; you fix the fields and resubmit the same invoice number), Suspendue (missing attachments), Rejetée (other billing errors; a new invoice is required). The portal requires the Factur-X EN 16931 « Comfort » profile — MINIMUM and BASIC profiles are rejected or stall in « En attente de validation » because full EN 16931 business rules (BR-CO-*) apply. The detailed guide above is in French; the free rule-level validator works on any invoice file, no account needed.
Questions fréquentes
Que signifie le statut « À recycler » sur Chorus Pro ?
La facture est renvoyée car des données du destinataire sont erronées (SIRET, code service, engagement juridique). Vous corrigez ces champs et renvoyez la facture, sans émettre une nouvelle facture.
Peut-on modifier une facture rejetée et la renvoyer sous le même numéro ?
Cela dépend du motif. Pour un renvoi « À recycler » (données du destinataire), oui : la correction se fait sur les champs concernés, le numéro est conservé. Pour un statut « Rejetée » (autre erreur de facturation), il faut émettre une nouvelle facture avec un nouveau numéro.
Quel profil Factur-X accepte Chorus Pro ?
Le profil EN 16931 (Comfort). Les profils MINIMUM et BASIC sont rejetés ou restent bloqués en attente de validation, car la plate-forme applique l'ensemble des règles métier EN 16931.
Les comportements de statut cités sur cette page proviennent de la documentation officielle de la communauté Chorus Pro (communaute.chorus-pro.gouv.fr). Aucune statistique de fréquence n'est avancée : billxml ne dispose pas de données Chorus Pro.