Transparence

La France, dite clairement. L'obligation française de facturation électronique B2B impose que les factures transitent par des PDP agréés (Plateformes de Dématérialisation Partenaires). billxml est opéré par une entreprise australienne et n'est pas un PDP agréé. Nous ne pouvons donc pas être le canal légal de transmission pour les flux devant transiter par un PDP.

Ce que nous pouvons faire aujourd'hui pour les entreprises françaises :

1. Génération et validation Factur-X : pour que vos factures soient conformes au format et transmissibles via votre propre PDP ou portail.
2. Acheminement revendu via un partenaire qui EST un PDP : en préparation ; nous l'annoncerons ici le jour où ce sera actif, pas avant.

Traitement des données. Le validateur web ne demande aucun compte et ne stocke rien : votre fichier est validé en mémoire puis supprimé. Les appels API sont traités de la même façon ; nous ne conservons que des compteurs d'utilisation par clé (un nombre par jour), jamais le contenu des documents. Pour mesurer l'usage du service, nous comptons les événements de validation à l'aide d'un identifiant renouvelé chaque jour ; les adresses IP brutes et les identifiants bruts du navigateur ne sont pas écrits dans le système de mesure, et l'identifiant ne peut pas être relié d'un jour à l'autre.

Hébergement. Un hébergement des données dans l'UE (infrastructure allemande) est prévu. En attendant, la validation est un travail purement CPU sans persistance : il n'y a aucune donnée de facture à relocaliser.

Rulesets. Nous exécutons les règlesets publics officiels : EN 16931 v1.3.16, Peppol BIS 3.0, XRechnung 3.0.2 (KoSIT) et Factur-X via Mustangproject. Quand un règleset est mis à jour, notre sortie de validation change en conséquence. Nous ne modifions aucune règle.